Dans notre article sur le transport de colis à l’international, nous vous présentions les différents moyens pour acheminer vos envois. Mais expédier un colis d’un pays à un autre paraît également synonyme de paperasses. Si les formalités administratives vous rebutent, si les acronymes EXW, FOB ou DAT sont du chinois pour vous, voici quelques renseignements pour vous y retrouver pour envoyer des colis à l'étranger.
Les Incoterms
Abréviation de International commercial terms, ce sont des sigles standards qui permettent de déterminer les droits et devoirs respectifs des vendeurs et des acheteurs en terme de transport. Ils servent notamment à établir jusqu’où s’étend la responsabilité effective de chacun en cas de casse ou de vol, et jusqu’où le vendeur est tenu d’acheminer les marchandises. Ils consistent en des abréviations anglophones de trois lettres suivies de points de suspension. Ces derniers, une fois remplis, serviront à définir le lieu exact où s’applique l’Incoterm choisi. Par principe, plus la responsabilité du transporteur s’étend tout au long du trajet, plus les frais sont élevés, mais moins l’acheteur (et le vendeur, s’il n’effectue pas le transport lui-même) aura de démarches à effectuer. La liste des différents incoterms et de leurs caractéristiques est disponible ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms. Pour vous éviter des démarches et une organisation qui peut facilement tourner au casse-tête, nos transporteurs partenaires vous proposent des services « porte-à-porte » : un coursier vient chercher vos colis à l’heure et au lieu de votre choix, et le transporteur gère l’acheminement jusqu’au destinataire final.
Dédouanement et obligations légales
Si le pays de destination fait partie de l’espace Schengen, vous n’avez pas de droits de douane à payer, mais des contrôles sont toujours possibles. Vous devez donc vérifier que les documents sont en règle ( https://pro.douane.gouv.fr/), et que votre marchandise ne se trouve pas dans la liste des marchandises règlementées ou interdites. Autrement, les droits de douane sont fonction du pays d’origine et de destination, ainsi que de la nature du produit transporté.
Certains envois pour l'étranger peuvent être exemptés de droits et taxes douanières comme les articles non destinés à la vente ou encore les cadeaux mais à certaines conditions ! En effet, le terme "cadeau" indiqué sur le bordereau d'expédition et sur la facture ne signifie pas que vous serez forcément exemptés de frais douaniers. La valeur et la nature dudit cadeau entre en compte. Par exemple, vous pouvez envoyer des cadeaux aux Etats-Unis sans payer la douane à condition que ceux-ci ne dépassent pas une valeur de 100 dollars US par personne. Si votre envoi dépasse ce seuil, la désignation "cadeau" sera refusée et l'acheteur devra payer des frais de douane tandis que l'expéditeur risque une amende. Il en est de même pour l'envoi d'échantillons commerciaux. En règle générale, ceux-ci sont libres de droits et taxes mais les normes peuvent différées d'un pays à l'autre selon la nature ou la valeur des échantillons. N'oubliez pas que les agents des douanes ont toute latitude pour ouvrir des colis qui leur paraîtraient suspects afin de vérifier son contenu.
