Facture pro forma - Qu’est ce que c’est ?

Le monde du transport

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la facture pro forma.Signifiant aussi “pour la forme”, la facture pro forma est une facture provisoire qui permet de faciliter la relation entre le client et son fournisseur. Ce document n’est délivré qu’à titre informatif, elle n’a pas de valeur comptable ou juridique. Apparente à une facture standard, elle mentionne le prix, le contenu de la commande, les délais et mode de livraison et les conditions générales de vente.

 

Les avantages de la facture pro forma

Grâce à la facture pro forma, les malentendus sont évités : le client comme le fournisseur ont la visibilité sur les biens ou services et conditions commerciales de l’accord. Répondant aux mêmes conditions qu’un devis, lorsque le contrat est exécuté et qu’un bon de commande est émis, la livraison de la marchandise peut alors être effectuée et sera accompagnée de la facture définitive.

Les avantages de ce document sont nombreux ; entre autres :
- En cas de désaccords, elle favorise plus de flexibilité légale entre le client et son fournisseur.
- Elle facilite les relations BtoB permettant de garantir du bon recouvrement de facture et stimulation de ventes. Elle est utile pour les demandes de prêt et constitue un véritable outil commercial afin d’avoir un contrat d’assurance auprès d’une banque. Ce document offre également une autorisation d’achat ou de vente auprès des autorités douanières.

 

La facture pro forma pour les douanes

Elle intervient dans le cas où il y a importation ou exportation et lorsqu’il y a des demandes liées au commerce international. Ainsi, une facture pro forma sera nécessaire : - Quand des biens doivent être expédiés sans demande de paiement.

- Pour l’autorisation de douane lors des échanges ou accords internationaux.
La facture pro forma est effectivement nécessaire lorsque l’on doit expédier une marchandise hors Union Européenne, pour tout envoi non commercial et pour les marchandises non destinées à la vente. Cette facture permet de connaître précisément les conditions de l’achat d’un produit et d’avoir une autorisation auprès de la douane pour l’achat ou la vente de celui-ci (importation/exportation).

Pour un bien ou un objet non destiné à la vente (exemple : cadeaux, retour marchandises, objets personnels, échantillons), une facture pro forma en 3 exemplaires doit obligatoirement être jointe à la livraison.

La facture doit mentionner :
- La devise utilisée pour la transaction 
L’incoterm (conditions de livraison : mode, paiement, enlèvement, assurance etc...)

 

Comment obtenir une facture pro forma ?

Upela.com met à votre disposition un modèle de facture pro forma directement au moment de votre commande : vous n’avez plus qu’à le remplir et à l’imprimer en 3 exemplaires.

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