Envois à l’étranger : maitrisez-vous le CN23 ?
Le Formulaire CN23 est l'un des documents les plus couramment utilisés par les entreprises qui souhaitent exporter des marchandises en dehors de l'Union Européenne. Renseigner ce document n’est pas si compliqué, mais il est indispensable de le remplir correctement pour garantir la réussite de vos expéditions. Mais ne vous inquiétez pas : nous allons tout vous expliquer pas à pas.
Qu'est-ce qu'un formulaire CN23 ?
Le formulaire CN23 est un document de déclaration douanière utilisé pour les envois hors Union européenne (UE). Il doit être rempli avec soin et précision pour que l'envoi puisse passer les frontières sans encombre.
Le formulaire CN23 contient des informations importantes sur les produits exportés, telles que leur description, leur valeur et leur poids. Ces informations permettent aux autorités douanières du pays destinataire de vérifier la nature des produits et de s'assurer que toutes les taxes et les droits de douane ont été correctement payés.
Il est important de remplir le formulaire CN23 correctement pour éviter tout retard ou toute retenue à la frontière. Les erreurs ou les omissions peuvent entraîner des retards dans la livraison de la marchandise et des coûts supplémentaires (notamment une amende pouvant atteindre 100% de la valeur de la marchandise).
Le CN23 ne doit par ailleurs pas être confondu avec le formulaire CN22, qui est utilisé pour les envois de faible valeur (inférieure à 380 €) et de faible poids (inférieur à 2kg). Les envois de plus de 2 kg et d’une valeur supérieure à 380 € doivent donc être accompagnés d’un CN23. Le CN23 nécessite également des informations plus détaillées sur les produits, telles que leur numéro de tarif douanier et leur pays d'origine, contrairement au CN22 qui demande des informations plus basiques telles que la description de l'article et sa valeur.
À quoi sert un formulaire CN23 ?
Le formulaire CN23 sert à déclarer le contenu et la valeur de la marchandise exportée. Il est utilisé pour déterminer les droits de douane, les taxes et les frais pour l'exportation de marchandises.
Le formulaire CN23 permet également aux douanes de contrôler les marchandises à exporter pour s'assurer que leur exportation est légale et qu'elles respectent les réglementations du pays de destination.
Où trouver le formulaire CN23 ?
Le formulaire CN23 est disponible en ligne, ainsi que dans les bureaux de poste et les agences d’expédition que vous utilisez pour envoyer votre colis. Si vous souhaitez remplir le formulaire en ligne, vous pouvez le trouver sur le site Web de votre transporteur ou de votre service postal local. De nombreux transporteurs proposent également des outils de remplissage en ligne pour vous aider à remplir le formulaire CN23 de manière efficace.
Si vous préférez remplir le formulaire manuellement, vous pouvez vous rendre dans votre bureau de poste local ou dans une agence d'expédition pour récupérer un formulaire CN23 vierge. Les employés du bureau de poste ou de l'agence d'expédition pourront vous fournir des conseils pour remplir le formulaire et répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir. Si vous choisissez cette option, il est important d'utiliser un stylo noir et de bien écrire en lettres majuscules pour que toutes les informations soient claires et lisibles.
Comment remplir le formulaire CN23 ?
La première étape consiste à rassembler toutes les informations requises pour remplir le formulaire. Vous aurez besoin de la description détaillée de vos produits, de leur poids, de leur valeur et du pays de destination. Le formulaire CN23 est composé de plusieurs parties, et chacune d'entre elles doit être complétée avec précision.
Voici les informations nécessaires pour remplir chaque partie du formulaire CN23 :
Exemple de formulaire CN23 La Poste
1.Expéditeur
La partie supérieure du formulaire CN23 est destinée à l'expéditeur et doit être complétée avec les informations suivantes :
- Nom et adresse complète de l'expéditeur
- Numéro de téléphone et adresse e-mail de l’expéditeur
2.Destinataire
La partie suivante est destinée au destinataire et doit être remplie avec les informations suivantes :
- Nom et adresse complète du destinataire
- Numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire
3.Transporteur
Dans cette section, vous devez remplir le nom et l'adresse du transporteur.
4.Détails de l’envoi
Dans cette partie, vous devez fournir les informations suivantes :
- Le poids de la marchandise exportée.
- La valeur de la marchandise exportée.
- La description détaillée du contenu et la quantité de produits.
- La catégorie de l’envoi : cadeau, document, échantillon commercial, retour de marchandises, vente de marchandises ou autre catégorie.
- Pour les envois commerciaux seulement : le pays d’origine des marchandises et le code HS de chaque produit (le code HS est le code international utilisé pour classifier les produits à des fins douanières).
5.Observations
Certains renseignements complémentaires peuvent être demandés, par exemple si la marchandise est soumise à la quarantaine, à des contrôles sanitaires ou à d’autres restrictions.
6.Signature
Enfin, le formulaire CN23 doit être signé et daté par l'expéditeur ou son représentant pour attester de l'exactitude des informations fournies.
Une fois que vous avez rempli toutes les sections du formulaire CN23, vous devez l'attacher à votre envoi, accompagné d'une facture commerciale. La facture commerciale contient des informations supplémentaires sur l'envoi, notamment le coût de chaque produit et les conditions de paiement.
Il est important de remplir le formulaire CN23 avec précision pour éviter tout problème avec votre envoi. Si vous avez des doutes sur la manière de remplir le formulaire CN23, n'hésitez pas à contacter votre transporteur ou votre service postal local pour obtenir de l’aide.
