Réussir vos expéditions internationales avec le HS Code
Lorsque vous expédiez des produits à l'international, il est important de s'assurer que vos marchandises sont correctement classées pour le transport et les formalités douanières. C'est là que le HS Code entre en jeu.
Le système harmonisé HS Code est une méthode numérique normalisée de classification des produits commercialisés. Il est utilisé par les autorités douanières du monde entier pour identifier les produits lors de l'évaluation des droits et taxes. Vous voulez en savoir plus ? On vous explique tout !
Qu'est-ce que le HS Code ?
Le HS Code, ou Harmonized System Code, est un système de classification international des marchandises utilisé pour faciliter les échanges commerciaux entre les pays. Il a été développé par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et il est maintenant appliqué par plus de 200 pays dans le monde. Grâce à sa structure polyvalente et à son caractère multifonctionnel, le HS Code est une véritable « langue du commerce international ».
Le HS Code est l'un des instruments les plus performants développés par l'Organisation mondiale des douanes, car il répond à un besoin fondamental des gouvernements : la capacité de catégoriser les marchandises échangées. Cela permet à la fois de prendre des décisions sur des actions immédiates concernant des marchandises spécifiques (par exemple la perception de droits, des restrictions ou des contrôles) et d'utiliser les informations rassemblées pour étayer les politiques et la planification en matière d'économie et de commerce.
Chaque produit est classé selon un code à six chiffres (parfois huit) qui identifie la caractéristique et la nature de la marchandise. Les deux premiers chiffres du HS code représentent le chapitre, les deux chiffres suivants désignent le titre, enfin les deux derniers chiffres correspondent au sous-titre du produit. Au total, le HS Code permet ainsi d’identifier plus de 200 000 produits spécifiques !
Par exemple :
- Le chapitre 85 concerne les appareils électriques :
- le HS Code des téléphones mobiles est le 8517.14
- Le chapitre 87 concerne les automobiles et autres véhicules terrestres :
- HS Code des voitures électriques est le 8703.80
- Le chapitre 08 concerne les fruits comestibles :
- le HS Code des pommes est le 0808.10 (et celui des poires le 0808.30)
Ce système harmonisé permet de grandement faciliter le dédouanement des produits, c’est-à-dire leur entrée sur un nouveau territoire en toute légalité. Le même code s’appliquera en effet aussi bien pour les Etats-Unis que pour l’Inde ou le Brésil
À quoi sert le HS Code ?
Si le HS Code a de nombreuses utilisations, son objectif premier et fondamental est la catégorisation des marchandises afin que les gouvernements puissent attribuer et percevoir les droits et taxes à l'importation. La plupart des membres de l’Organisation mondiale des douanes sont des pays en développement ou en transition vers une économie de marché, qui dépendent dans une large mesure des droits de douane pour leurs recettes nationales.
Toutefois, le HS Code n'est pas seulement un outil permettant de créer des tarifs pour la perception des droits. Il est utilisé dans de nombreux autres domaines de la réglementation gouvernementale et des pratiques commerciales, par exemple les règles d'origine, le suivi des marchandises contrôlées, les taxes internes, les tarifs de fret, les contrôles de quotas et les rapports statistiques. Il permet également de contribuer à la sécurité des frontières en contrôlant les mouvements des marchandises dangereuses.
Les données statistiques qu'il fournit sont transformées en informations sur le commerce national et international qui alimentent la politique commerciale, la recherche et l'analyse économiques, ainsi que les décisions des entreprises.
Les marchandises doivent être correctement classées pour permettre une collecte correcte des recettes. En outre, une classification précise est nécessaire pour garantir que l'utilisation du HS Code dans la réglementation du commerce et la fourniture de données pour les statistiques et la politique commerciales n'est pas compromise. Plus l'application du HS Code est précise, plus il répond aux besoins de ses utilisateurs.
Où trouver le HS Code ?
La première façon de trouver le HS Code est de consulter la base de données du tarif douanier national de votre pays. Cette base de données est généralement disponible en ligne et vous pouvez y accéder en utilisant le nom de votre produit ou en effectuant une recherche par mot clé. Le HS Code sera alors affiché avec une description de votre produit.
Les fournisseurs de services logistiques, tels que les transitaires et les agents en douane, peuvent également vous aider à trouver le HS Code de votre produit. Ils ont souvent une connaissance approfondie des formalités douanières et des exigences réglementaires, et peuvent vous guider sur le HS Code approprié pour votre produit.
Certaines organisations commerciales (chambres de commerce, associations professionnelles…) peuvent également vous aider à trouver le HS Code de votre produit. Elles proposent souvent des ressources en ligne ou l’aide d’experts pour vous guider sur le HS Code approprié pour votre produit.
Il existe également d'autres ressources en ligne pour trouver son HS Code : bases de données en ligne de l'Organisation mondiale des douanes, bases de données en ligne des fournisseurs de services logistiques, sites Web spécialisés dans la classification des marchandises…
L’importance du HS Code dans le cadre des expéditions internationales
L'importance du HS Code dans le cadre des expéditions internationales réside dans le fait qu'il permet une identification claire et précise des produits. Lorsqu'un produit est expédié à l'étranger, il doit être déclaré à la douane du pays de destination. La déclaration douanière doit inclure le HS Code correspondant au produit expédié. Cela permet à la douane de vérifier que le produit est autorisé à entrer dans le pays, et de calculer les droits de douane applicables.
En l'absence d'un HS Code précis, la douane peut retenir ou retarder l’expédition si elle n’arrive pas à identifier correctement la marchandise à son arrivée au terminal. De plus, un HS Code inexact ou incorrect peut entraîner des coûts supplémentaires pour l'expéditeur, y compris des amendes douanières et des frais de stockage.
Il est également important pour les entreprises qui souhaitent exporter des produits à l'étranger. En connaissant le HS Code de leurs produits, les entreprises peuvent déterminer les droits de douane applicables et les exigences en matière de documentation pour les expéditions. Cela permet aux entreprises de planifier leurs coûts et leurs délais de livraison de manière plus précise, et de s'assurer que leurs produits sont expédiés sans problème.
Où mettre le HS Code lors des déclarations en douanes ?
La déclaration en douane est une formalité obligatoire pour tout produit qui entre ou sort d'un pays. Les documents de déclaration en douane comprennent généralement une facture commerciale, un bordereau d'expédition et la déclaration en douane proprement dite. Le HS Code doit être inclus dans chacun de ces documents.
Facture commerciale
La facture commerciale est un document détaillant les produits expédiés, leur valeur et d'autres informations. Le HS Code doit être clairement indiqué sur la facture commerciale, généralement sous forme de colonne séparée. Il est important de s'assurer que le HS Code est correctement identifié, car cela permettra à la douane de déterminer les droits de douane applicables et d'autres exigences réglementaires.
Bordereau d’expédition
Le bordereau d'expédition, également appelé « bon de livraison » ou « packing list », est un document qui détaille les produits inclus dans l'expédition, leur quantité et leur emballage. Le HS Code doit être inclus sur le bordereau d'expédition pour chaque produit.
Déclaration en douane
La déclaration en douane est le document principal utilisé pour déclarer les produits à la douane. Le HS Code doit être indiqué sur la déclaration en douane, généralement dans une section distincte. Le HS Code doit être précis et correspondre aux descriptions des produits incluses dans les autres documents de déclaration en douane.
Il est également important de noter que le HS Code peut varier d'un pays à l'autre. Les entreprises doivent donc s'assurer d'utiliser le HS Code approprié pour le pays de destination de leurs produits.
