Qu’est-ce que l'ICS 2 ?
L’ICS 2 (ou Import Control System 2) est un programme de sécurité et de sûreté avant l'arrivée d’une marchandise en douane. Ce dispositif repose sur la communication aux douanes européennes d’informations avant l’arrivée physique de la marchandise ou avant le chargement des marchandises pour le transport conteneurisé de longue distance aux importations sur le territoire de l’Union européenne.
Ce qui signifie que les informations concernant la marchandise sont transmises avant arrivée en douane, via la déclaration ENS (Entry Summary Declaration) au premier point d’entrée sur le territoire douanier de l’UE.
Le système européen ICS2 a vocation à remplacer l’actuel ICS1, au regard des impératifs de sécurité mis en place par la Commission européenne et des dispositions du nouveau Code des Douanes de l’Union en vigueur depuis le 1er mai 2016.
Qui est concerné par l’ICS 2 ?
Tous les acteurs intervenant sur l’importation sont concerné par ce dispositif :
- manutentionnaires
- expéditeurs
- transporteurs de fret aérien
- transporteurs maritimes, routiers, ferroviaires et fluviaux, sociétés de fret express, les postes
- commissionnaires de transport
- les représentants en douane enregistrés (RDE)
- les destinataires finaux des marchandises (importateurs)
Pourquoi l’ICS 2 ?
Ce programme de sécurité est un système de contrôle permettant de renforcer l'efficacité des contrôles douaniers tout en facilitant la libre circulation. Les objectifs de ce changement sont :
- Renforcer la sécurité des citoyens de l’UE et du marché intérieur
- Mieux identifier les envois à haut risque
- Faciliter les dédouanements transfrontaliers
- Simplifier l’échange d’informations entre les opérateurs économiques et les autorités douanières
Qu’est-ce qui va changer à compter du 1er mars 2023 ?
- HS code harmonisé à 6 chiffres minimum pour chaque article de l’expédition
- description précise pour chaque article de l’envoi
- EORI du destinataire
Pour l'instant sur du aérien, mais va s’étendre sur le transport routier, rail et maritime le 1er mars 24.
Que faut-il faire pour être en règle ?
HS code définition :
Un code SH (Système Harmonisé) est un code de nomenclature harmonisé, il permet à la douane de définir les taxes et frais de douane et contrôles applicables à votre expédition. Il s'agit d'un système de classification des marchandises utilisé dans le commerce international pour identifier les produits et les classer de manière uniforme. Les codes HS sont gérés par l'Organisation mondiale des douanes et permettent aux gouvernements de collecter des données sur les échanges commerciaux, de faciliter le contrôle des frontières et de fixer les droits de douane.
A l’importation comme à l’exportation, cette nomenclature détermine :
- taux de droits de douane
- mesures de politiques commerciales
- normes de sécurité / formalités sanitaires / phytosanitaires etc.
- mesure de prohibition ou d’embargos
- politique agricole PAC
- fiscalité intérieure
Ou trouver mon HS Code ?
Afin de retrouver votre HS Code vous pouvez directement vous rendre sur le site des gouvernements concernés qui fournissent les nomenclatures harmonisées. Pour la France, vous pouvez vous rendre sur le site de la douane française qui a créé une encyclopédie des nomenclatures harmonisées. Pour les autres pays, vous pouvez directement vous rapprocher des services douaniers concernés.
Les différents pays peuvent avoir des versions différentes de la liste des codes HS, mais au moins les 6 premiers chiffres sont totalement harmonisés.
Description détaillée de la marchandise
Lorsque que vous expédiez une marchandise, vous devrez fournir une description détaillée de la marchandise. Votre description doit répondre aux questions suivantes :
- Qu'est-ce que c'est ?
- De quoi est-ce fait ?
- À quoi est-il destiné ?
N’oubliez pas de déclarer avec quels matériaux ont été réalisées la marchandise.
Par exemple, si vous expédiez un vêtement, dans votre description vous ne pourrez pas juste indiquer “vêtement”, il faut donner une description précise type : “robe taille M blanche, 80% coton, 20% polyester, quantité 1” et fournir la raison de l’expédition “commercial”, “échantillon”, “retour et réparation”, etc. Cela permet de limiter les contrôles à effectuer de la part des autorités douanières. Une description vague ou incomplète peut retarder l’acheminement de votre expédition.
Fournir le numéro EORI de votre destinataire
L’EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro unique communautaire permettant d’identifier chaque opérateur économique dans ses opérations douanières.
⚠️ Une déclaration inadéquate pourra être rejetée par les autorités douanières ou sujettes à intervention, avec de possibles sanctions lorsque vous expédierez vos marchandises sur le territoire de l’Union européenne. Veillez à bien fournir toutes les informations nécessaires afin de ne pas retarder le dédouanement de vos marchandises.
Rappel des pays de l’UE :
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie , Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.
