Norme ISPM-15 : Qu'est-ce que c'est et quels pays l'appliquent ?
La norme ISPM-15 (ou NIMP 15 en français) est une norme phytosanitaire établie par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en 2002. Cette réglementation internationale vise à limiter la propagation des organismes nuisibles dans les échanges commerciaux impliquant des matériaux d'emballage en bois brut, comme les palettes, caisses ou calages. Plus de 180 pays appliquent cette norme, notamment dans les importations de produits internationaux.
Objectifs de la norme ISPM-15
L'objectif principal de la norme ISPM-15 est de protéger les forêts et les écosystèmes locaux en empêchant la dissémination des insectes et autres parasites présents dans le bois. Cette norme oblige les emballages en bois brut de plus de 6 mm d'épaisseur à subir un traitement spécifique afin de garantir qu'ils sont exempts de tout organisme nuisible.
Marquage et identification des emballages conformes
Pour qu'une palette ou tout autre emballage en bois soit considéré comme conforme à la norme ISPM-15, un marquage distinctif doit être apposé. Ce marquage comprend les éléments suivants :
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Logo de la Convention Internationale de Protection des Végétaux (IPPC)
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Code ISO du pays d'origine du traitement (par exemple, "FR" pour la France)
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Code de la région (variable selon les pays)
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Code du fabricant pour identifier le prestataire
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Type de traitement appliqué : "HT" pour traitement thermique ou "MB" pour fumigation au bromure de méthyle (interdit dans l'Union européenne depuis 2010)
En France, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) contrôle les entreprises agréées pour ce type de traitement.
Traitements approuvés pour les emballages en bois
La norme ISPM-15 reconnaît plusieurs types de traitements permettant de garantir la conformité phytosanitaire :
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Traitement thermique : Ce traitement consiste à chauffer le bois à cœur à une température de 56°C minimum pendant 30 minutes. Les emballages ainsi traités portent la mention "HT" (Heat Treated).
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Traitement par chauffage diélectrique : Ce traitement utilise des micro-ondes pour chauffer le bois à une température de 60°C, marqués du code "DH".
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Traitement par fumigation : Bien que ce traitement au bromure de méthyle (CH3Br) soit encore accepté dans certains pays, son utilisation est désormais interdite en Europe en raison de son impact environnemental. Les emballages traités de cette manière portaient le code "MB".
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Liste des pays appliquant la norme ISPM-15
De nombreux pays imposent la norme ISPM-15 pour les importations utilisant des emballages en bois brut. Voici une liste non exhaustive de pays :
| Région | Pays |
|---|---|
| Amérique du Nord | États-Unis, Canada, Mexique |
| Europe | Tous les pays de l'Union européenne (sauf échanges intra-UE, exception : Portugal) |
| Asie | Chine, Japon, Inde, Corée du Sud |
| Océanie | Australie, Nouvelle-Zélande |
| Afrique | Afrique du Sud, Égypte, Sénégal |
| Amérique Latine | Brésil, Argentine, Chili |
Pour une liste exhaustive et mise à jour des pays appliquant la norme, vous pouvez consulter le site officiel de l'IPPC.
Importance de respecter la norme ISPM-15
L'absence de conformité à la norme ISPM-15 peut entraîner le refus des marchandises à l'importation, des frais supplémentaires et des délais prolongés. C'est pourquoi il est essentiel de vérifier les exigences des pays de destination en matière de conformité phytosanitaire.
Comment identifier les palettes et emballages conformes ?
Les palettes et autres emballages en bois conformes à la norme ISPM-15 sont facilement identifiables grâce à leur marquage unique, visible sur au moins deux côtés opposés de l'emballage. Ce marquage est indélébile et ne peut être transféré.
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