Quelle est la fonction de la douane ?
Il s’agit du service administratif des frontières, son rôle est de tenir les frontières (terrestres, maritimes, physiques et numériques) pour garantir la protection d’un territoire (la protection de ses citoyens, intérêts économiques, financiers, etc.).
Dans le cadre d'importation de marchandises, “dès lors que des marchandises franchissent les frontières et circulent, il y a un besoin pour l’Etat de les connaître, de les taxer, de les contrôler, de les intercepter, et de les prendre en statistique”.
Ce, dans une optique de protection du territoire.
Les services douaniers effectuent un certain nombre de contrôles sur les marchandises afin de garantir l’intégrité du territoire, la protection de la population et de l’environnement :
- lutte contre la criminalité, les trafics et le terrorisme
- vérification de la conformité des marchandises (selon les normes du territoire)
- accompagnement d'entreprises dans la sécurisation de leurs opérations logistiques
- sécurisation et régulation de certains secteurs
Droits de douane : qu’est ce que c’est ?
Les droits de douane sont des taxes émises par les services de douanes d’un pays lors de l’importation de marchandises sur son territoire.
Il n’existe pas de droits de douane lors d’importation et d’exportation de marchandises entre les Etats membres de l’Union européenne, puisque l’UE constitue un seul espace douanier au sein duquel la libre circulation de marchandises est permise.
Cependant dans le cadre de commerce international ou d’importations de pays hors Union européenne, il se peut que les marchandises soient soumises à des taxes.
Les différents type de taxes douanières
L’impôt sur la marchandise importé peut être soit forfaitaire Ad valorem, (sur la valeur de la marchandise) soit sur la base du tarif douanier commun.
Le seuil de franchise
Le seuil de franchise est un plafond au-dessus duquel vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur vos importations. Par exemple, si vous effectuez un achat sur un site étranger dont la valeur dépasse 150€, vous serez donc soumis aux droits de douane. Les importations en dessous de 150€ ne sont pas prises en compte sur les taxations douanières.
2 types de taxation possibles :
- Taxation forfaitaire de 2,5% ad valorem (sur la valeur de la marchandise) est un taux des droits de douane appliqué sur les envois de marchandises dépourvues de caractère commercial (entre particuliers par exemple) ne dépassant pas le seuil de franchise à 150€, ne dépassant pas les 700€. Au-delà des 700€, l’import de marchandises sera automatiquement soumis au TDC.
- Taxation sur la base du tarif douanier commun (TDC) : dans ce cas de figure, les droits de douane sont calculés sur la valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance (et parfois le transport). Afin de connaître la valeur du tarif douanier commun, la douane a mis en place un tableau d’estimation des droits et taxes en fonction de la nature de la marchandise.
Achat en ligne hors UE : dois-je payer des frais de douane ?
Cas particuliers : les départements d’Outre-mer
Dans les cas d’importations ou exportations vers ou à destination des départements de l’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, la Guyane, Mayotte, la Réunion, Saint-Martin et Saint Barthélémy) vous serez soumis à des règles spécifiques :
- Achats effectués depuis l'Outre-mer : vous devrez vous acquitter de la TVA d'octroi de mer et octroi de mer régionalisé, dès le 1er euro.
- Envoi non-commercial : ne sont soumis à aucune taxation si la valeur n'excède pas 205€.
Les départements de l'Outre-mer sont considérés comme des Etats tiers lors d'importation et d'exportation, et ce, même s'ils sont des départements français.
Restrictions douanières à l’importation :
Interdictions :
Les marchandises non autorisées par la douane peuvent être saisies ou détruites et des sanctions peuvent être encourues.
Exemple de marchandises interdites à l’importation :
- les cigarettes,
- les contrefaçons,
- les produits à caractère obscènes ou immoraux impliquants des images ou représentations de mineurs
- l’amiante ou les produits en contenant
- les produits contenants certaines substances dangereuse comme les sels de plomb ou le nickel
- les biberons en polycarbonate (bisphénol A)
- les peaux ou fourrures de chats et de chiens (et tout produits en contenant)
- etc.
Marchandises soumises à des restrictions douanières
Certaines marchandises sont autorisées, mais soumises à d’importantes restrictions douanières particulières dues à leur caractère sensible. Ces produits devront donc répondre à un certain nombre de normes, être soumis à des règles de qualité et de sécurité, certains marquages seront donc nécessaires sur le produit ou son emballage.
Si vous avez des incertitudes concernant les marchandises interdites ou soumises à restriction à l’importation, nous vous invitons à vous rapprocher des services de douane, afin d'obtenir des informations sur la conformité des marchandises que vous souhaitez importer.
Comment sont calculés les droits et taxes pour un envoi à l'international ?
Droits de douanes et TVA :
Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l'Union européenne sont désormais soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro.
Les droits et taxes sont calculés en fonction du pays d'origine et de destination mais aussi de la nature du produit transporté, ces taxes sont à régler à réception du colis auprès du chauffeur sauf si vous possédez un compte DHL, Fedex ou UPS. Si vous n'êtes pas détenteur d'un compte DHL, Fedex ou UPS, des frais de dossier (entre 10 et 22€) pourront être facturés par ces derniers.